Conditions générales de vente des prestations de services
ci-après « les prestations artistiques »
concenant UNIQUEMENT les activités stages « Carnetistes Omusée »
et les stages de croquis « City & Country sketchers
de
ANNIE ZEKING ET SON ATELIER « ATELIER MARTENOT LEVALLOIS
ci-après Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Stages « City & Country Sketchers » à Paris et dans sa banlieue et les stages « Carnetistes Omusée »
Pour les besoins des présentes et pour en faciliter la lecture, il convient de préciser que « Stagiaire ou Elève » désigne aussi bien l’Elève majeur que l’Elève et son/ses représentant(s) légal(aux) ou l’Elève et les représentants légaux de structures juridiques (association, etc…).
« Stagiaire ou Elève » désigne le/la participant/e à une ou des prestations artistiques souscrite(s) et payée(s) et se lit indifféremment quel que soit le genre du/de la participant/e.
« Elève » sous-entend également Stagiaire quand il s’agit de prestations artistiques ponctuelles.
Article 1
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING s’engagent à fournir une prestation pédagogique d’enseignement selon le programme et la durée figurant dans le descriptif du stage.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne peuvent être tenus pour responsables des retards, imprévus de toutes natures et autres circonstances indépendantes de leur volonté qui réduiraient le temps du stage.
Article 2
2.1 Conditions de règlement
L’inscription au stage sera validée à réception du paiement de la totalité du ou des stages.
Le règlement se fait sur le site de XXXXXXXX
Les frais de transports et l’accès aux musées ne sont pas compris dans le tarif de la ou des prestations souscrites. Le Stagiaire devra faire son affaire personnelle de leur règlement. Les frais de prestations souscrites en dehors des prestations artistiques des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING seront placées sous la seule responsabilité du Stagiaire.
Si le Stagiaire souscrit à des prestations annexes (transports, musées… sans que cette liste soit exhaustive) avant la confirmation du stage, le Stagiaire ne saurait exiger des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING un quelconque dédommagement en cas d’annulation du stage pour quelle que raison que ce soit.
Après confirmation du stage : en cas d’annulation de la prestation de stage suite à un empêchement de quelque nature que ce soit, dûment avéré et concernant l’intervenant ou l’un de ses proches (conjoint, enfant, parent), le Stagiaire ne pourra invoquer l’annulation de son stage comme cause automatique de résiliation sans frais de ses prestations parallèlement acquises.
2.2. Conditions et frais d’annulation
Aucun dédommagement ne sera versé en cas d’annulation de part et d’autre.
Si l’annulation par le Stagiaire intervient à 15 jours ou plus de la date de commencement du stage, celui-ci sera remboursé des sommes versées, déduction faite d’une retenue forfaitaire de 10 euros pour frais de gestion.
Si l’annulation par le Stagiaire intervient à moins de 15 jours de la date de commencement du stage, celui-ci perdra l’intégralité des sommes versées.
Si l’annulation est du fait des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, ceux-ci rembourseront l’intégralité des sommes versées au titre de la ou des prestations artistiques si la date de report ne convenait pas au Stagiaire. Un avoir valable 12 mois peut être aussi délivré si le Stagiaire préfère.
2.3. Conditions et frais d’annulation spécifiques à la situation consécutive à l’état d’urgence sanitaire lié à une pandémie
Ces conditions complètent ou se substituent aux conditions énoncées au paragraphe 2.2.
En cas d’annulation totale ou partielle de stage :
- Par le stagiaire
Si les mesures de confinement, de quarantaine, les restrictions de déplacement ou de transports imposaient au stagiaire d’annuler le stage avant le commencement de celui-ci, un remboursement des sommes versées serait effectué si la date de report du stage ne convenait pas au stagiaire.
- Par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Si les mesures de confinement, de quarantaine, les restrictions de déplacement ou de transports imposent aux Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING d’annuler le stage avant le commencement de celui-ci, il ne sera tenu à aucun dédommagement autre que la mise en place d’un remboursement sur les sommes perçues si la date de report ne convenait pas au Stagiaire.
Si le stage est confirmé et qu’aucune restriction gouvernementale n’empêche le Stagiaire de participer au stage, toute annulation du fait du Stagiaire, quel qu’en soit le motif y compris une mesure de précaution personnelle ne saurait donner lieu à un avoir ou un remboursement.
2.4. Conditions et frais d’annulation spécifiques à la météo
Si les conditions météorologiques rendaient impossible la tenue du stage en extérieur (pluie forte et continue, évènements climatiques extrêmes et imprévisibles), un report dans un lieu adapté (en intérieur par exemple) sera proposé. Ceux qui le souhaitent pourront choisir un avoir valable 12 mois pour un autre stage équivalent sous réserve des places disponibles. Aucun remboursement ne saura être exigé.
Article 3
Article 3
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réserve le droit de modifier le lieu du stage pour un autre lieu permettant des conditions pédagogiques équivalentes si jamais des restrictions de voyage ou de déplacement empêchaient le stage de se dérouler au lieu initialement prévu. Dans ce cas, si les personnes inscrites préféraient renoncer à leur stage, un remboursement ou un avoir valable 12 mois seraient alors proposés sur un stage équivalent.