REGLEMENT INTERIEUR
ANNIE ZEKING ET SON ATELIER « ATELIER MARTENOT LEVALLOIS »
ci-après Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Préambule
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont des acteurs du secteur culturel qui prônent l’initiation et la création artistiques pour les enfants, les adolescents et les adultes. L’objectif est de développer auprès du public, le goût et la pratique des arts plastiques et de donner à tous l’opportunité d’apprendre, de pratiquer et développer sa sensibilité en étant accompagnés d’un professionnel.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont destinés à la pratique des arts plastiques, et plus particulièrement à la peinture dans ses différents médiums, dessin, aquarelle, acrylique, huile.
Pour les besoins des présentes et pour en faciliter la lecture, il convient de préciser que « Stagiaire ou Elève » désigne aussi bien l’Elève majeur que l’Elève et son/ses représentant(s) légal(aux) ou l’Elève et les représentants légaux de structures juridiques (association, etc…).
« Stagiaire ou Elève » désigne le/la participant/e à une ou des prestations artistiques souscrite(s) et payée(s) et se lit indifféremment quel que soit le genre du/de la participant/e.
« Elève » sous-entend également Stagiaire quand il s’agit de prestations artistiques ponctuelles.
Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles de fonctionnement des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de sorte que le Professeur et les Elèves puissent y évoluer en harmonie. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se sont donnés pour objectif de mettre à la disposition de chacun de ses membres les moyens de leur permettre de s’épanouir dans une recherche esthétique, artistique et culturelle.
Ce document concerne tous les élèves quel que soit le cours suivi dans ou hors du lieu des cours au 34/38 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.
Le Professeur et les Elèves/Stagiaires s’’engagent à respecter l’éthique suivante :
- Partage et échange réciproque
- Cordialité permanente
- Solidarité entre les membres
- Ponctualité
- Suivie du chemin pédagogique proposé par l’enseignant, à favoriser les échanges qui peuvent être valorisants pour tous.
- Promotion et participation par la présence du plus grand nombre aux manifestations publiques.
Mais aussi :
- Propreté des locaux mis à sa disposition
- Respect et rangement des matériels
ARTICLE 1
Les Elèves sont les membres des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, et sont ceux qui participent aux activités de base dites « prestations artistiques » et qui s’acquittent d’une participation financière. Ces activités sont les suivantes : acquisition ou amélioration de compétences en Arts Plastiques par la participation aux cours (dessin et peinture).
Les Elèves peuvent avoir en plus (mais pas obligatoire) comme activité au sein des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING la participation aux visites, conférences, expositions et voyages, moyennant un paiement.
A partir de son inscription définitive tout Elève a le droit et le devoir d’être informé de la vie des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING d’où l’intérêt de tenir compte des communications envoyés par mail et en particulier en s’abonnant à la Newsletter.
ARTICLE 2
Les Elèves doivent prendre connaissance des conditions générales de vente des prestations de services (inscription, moyen de paiement, etc… sans que cette liste soit exhaustive), soit en les consultant sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, soit en demandant une copie au Professeur.
Ne pas avoir pris connaissance desdites conditions ne saurait être une raison valable pour demander une dispense des dispositions applicables qui y sont mentionnées.
ARTICLE 3
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING proposent des cours pour Adultes, Adolescents et enfants à partir de 7 ans à la rentrée scolaire de septembre ainsi que des stages et des formations en cours d’année et pendant les vacances scolaires.
Les prestations artistiques encadrées ont lieu selon la périodicité prévue à la souscription, hors vacances scolaires de la zone C et des jours fériés fixés au niveau du calendrier que le Professeur remet à chaque nouvelle rentrée.
En règle générale, un cours n’aura pas plus de 8 élèves. Pour un stage pratique, le nombre pourra être augmenté jusqu’à 12.
Pendant la durée du cours, les élèves doivent adopter un comportement respectant les propos et la pédagogie du Professeur pour la tranquillité du groupe et l’épanouissement de chacun.
À chaque début de cours, l’élève est invité à déclarer sa présence.
Un cours d’essai est possible, avant inscription, sur une préalable autorisation du Professeur. Une participation de 25 euros est demandée pour le cours engagé pour les adultes et de 20 euros pour les cours enfants/adolescents.
Pendant les vacances scolaires/weekend jours fériés, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING donnent des cours indépendants et/ou des stages peuvent être proposés.
Tout cours ou stage commencé est dû. Veuillez bien noter qu’il est important de prendre connaissance des conditions générales de vente des prestations de services des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING à disposition sur leur site.
Les mineurs voulant participer aux cours de modèle vivant ne pourront le faire qu’après avoir présenté un accord écrit des parents titulaires de l’autorité parentale.
Les cours ne sont pas transférables d’un membre à un autre membre même pour ceux appartenant à une même famille.
Pendant la durée des cours, les participants sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours ou du stage auquel ils sont inscrits. Les mineurs ne peuvent quitter prématurément le lieu de cours/stage sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le Professeur du cours ou du stage. Les inscriptions sont fermes et définitives.
Les Elèves doivent respecter les horaires, les lieux et le matériel.
Les Elèves sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Les Elèves doivent porter une blouse ou des vêtements qui ne craignent pas les tâches et salissures ; Les Ateliers déclinent toute responsabilité en cas dommages.
Les réservations
Afin de garantir une place disponible aux Elèves, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING proposent des réservations qui doivent se faire en ligne sur leurs sites, étant précisé qu’aucun paiement ne sera demandé. Un numéro de réservation vous sera attribué et vous pourrez contacter les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING soit par email, soit par téléphone afin de pouvoir discuter avec le Professeur. La réservation deviendra une inscription qu’après son autorisation.
L’’inscription deviendra définitive après règlement du coût de la ou des prestations souscrites.
Les cours enfants/ados
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING donnent des cours pour les enfants à partir de 7 ans à la rentrée de septembre. Il est demandé au responsable légal de remplir une fiche d’autorisation parentale en plus du formulaire d’inscription afin que l’enfant soit accepté dans les cours. Cette fiche nous permet d’avoir les informations nécessaires au bon déroulement du cours et notamment des personnes à contacter en cas d’urgence. Les personnes accompagnant les enfants doivent s’assurer de la présence du Professeur avant de quitter le lieu du cours.
Nous demandons par ailleurs aux parents ou à l’accompagnant.e (nourrice, grands-parents, fratrie..) accompagnant les enfants d’être à l’heure à la fin des cours pour les récupérer. Le Professeur ne peut pas être considéré comme responsable des enfants en dehors des heures de cours. En ce qui concerne les enfants, sauf contre-indication de l’autorisation parentale, ceux-ci viennent et repartent avec leurs parents ou un adulte responsable désigné par écrit.
Dès leur arrivée auprès du Professeur et jusqu’à la fin du cours, une surveillance continue est assurée. Ils ne peuvent ni s’absenter, ni quitter les lieux seuls. Afin de ne pas perturber les cours, les parents ou accompagnants ne pourront assister au cours. En effet, les cours sont uniquement destinés aux élèves inscrits.
Les stages vacances
Des stages peuvent être organisés pendant les périodes de vacances scolaires et aussi les vacances d’été. Les stages vacances ne sont pas inclus dans les forfaits généraux de cours. Pour les dates, se référer au site internet pour les dates et les descriptifs des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou de s’abonner à la Newsletter. (lien)
Ces stages sont ouverts à tous, sauf contre-indication d’âge (+ de 7 ans) ou de condition physique (allergie à certains produits, etc.). Des événements et ateliers ponctuels pourront également être proposés durant l’année.
Bons cadeaux
Nous proposons des bons cadeaux pour nos cours et nos stages. Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour annuler votre achat, achat qui doit se faire auprès du Professeur de l’atelier. En cas d’annulation, un montant forfaitaire de 20 euros ne sera pas remboursé puisqu’il correspond au coût de gestion administrative et financière des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
ARTICLE 4
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ont toute liberté pour inciter tout élève de son choix, soit à exposer ses œuvres, soit à venir présenter ses techniques au cours d’une réunion à l’atelier.
Expositions
Il est de la responsabilité exclusive de chaque Elève des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, ayant engagé une participation aux manifestations de présenter des œuvres originales.
S’il s’agit de copies d’œuvres du domaine public, la loi du 11 mars 1957 s’applique : « Dans tous les cas, le format qui est choisi doit être inférieur à l’original afin d’écarter toute ambiguïté. Ne pas imiter la signature de l’auteur, mais bien préciser qu’il s’agit d’une copie d’après l’œuvre d’un tel ».
La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, « que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple ou d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1 de l’article 40).
Les œuvres présentées sont accompagnées d’un renoncement au droit à l’image.
Exposition de fin d’année
Une exposition des travaux des élèves a normalement lieu à chaque fin d’année (fin mai / début juin) et à la rentrée scolaire en septembre lors des Portes Ouvertes dans les locaux des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Les dates ainsi que la durée sont déterminées dans le courant de l’année. La mise en place des expositions exigeant un travail conséquent, la participation de tous est la bienvenue pour l’élaboration et l’agencement de cette exposition. Les exposants acceptent, sans droit à rémunération, la représentation de leurs travaux pendant toute la durée de l’exposition, ainsi que leur divulgation et représentation, sans limitation de durée, notamment dans la presse locale ou nationale, dans les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Les travaux doivent être récupérés tout de suite après l’exposition de septembre et au plus tard à la mi-octobre. Passé ce délai, ils deviendront propriété des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING qui pourront en disposer librement ou s’en séparer. Le défaut de récupération des travaux dans ce délai vaut cession des droits sur ces travaux pour le monde entier, limitée à la durée des droits d’auteur, sur tous supports matériels ou immatériels.
En septembre, tous les deux ans, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING participent au Forum des Associations de la ville de Levallois-Perret. En cela, ce forum se substitue partiellement aux Portes Ouvertes de septembre et les conditions susmentionnées s’appliquent au Forum.
ARTICLE 5
Chaque Elève/Stagiaire est responsable de son œuvre et de ses matériaux, en aucun cas la responsabilité de l’atelier ne pourra être engagée en cas de vol, de dégradation ou perte. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets dans ses locaux. Les élèves laissant des affaires personnelles ou du matériel aux Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING déclinent toute responsabilité aux Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en cas de détérioration, de perte ou de vol.
ARTICLE 6
Conférences – Visites – Voyages
Des conférences ponctuelles peuvent être prévues dans le cadre des activités Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Des visites commentées d’expositions, de sites ou autres peuvent être organisées par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Des voyages en lien avec les activités artistiques de l’Atelier peuvent être prévus. Ces conférences, visites et voyages sont réservés en priorité aux Elèves/stagiaires.
Aucune inscription ne peut se faire sans paiement de la participation.
Autorisation sortie pédagogique
Dans le cadre des cours, des sorties pédagogiques peuvent être organisées, les parents ou tuteurs des élèves mineurs sont tenus de fournir une autorisation de sortie dûment complétée (formulaire remis ou envoyé par courriel par le Professeur)
Autorisation cours modèle vivant
Dans le cadre des ateliers de dessin ou de peinture d’après modèle vivant, tout mineur doit fournir au Professeur, lors de son premier cours, une autorisation du représentant légal (formulaire remis ou envoyé par courriel par le Professeur).
ARTICLE 7
Responsabilités
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING mettent tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur leurs services, mais ne pourront néanmoins être tenus responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. Le client dégage donc les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne transmettent aucune de vos données personnelles à un tiers.
La politique des cookies et la politique de confidentialité se trouvent sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
ARTICLE 8
Tarifs & Inscriptions & Matériel
Les conditions générales de vente de prestations de service artistiques se trouvent sur les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Elles donneront toutes les informations sur les inscriptions.
Les tarifs, et le matériel s’il y a lieu, sont indiqués après le planning des cours qui sont sur les sites susmentionnés.
Facturation
Les Elèves/stagiaires, ou leur représentant légal sont invités à demander une facture au début de l’année. Aucune facture acquittée ne sera émise avant l’encaissement total des sommes dues.
Réductions
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne font pas de tarifs réduits.
ARTICLE 9
Droits à l’image
L’Elève, le stagiaire ou leur représentant légal doit se référer à la Politique de Confidentialité sur les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Autorisation diffusion photographique
Dans le cadre de ses projets pédagogiques ou de sa communication, il est rappelé que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent être amenés à diffuser des portraits des participants lors des activités proposées. Une autorisation pour cette diffusion est demandée par Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING à ou aux Elèves et à représentant légal (formulaire remis ou envoyé par courriel par le Professeur).
ARTICLE 10
Propreté
Les élèves sont priés de prendre soin des lieux et de l’équipement, de laver le matériel qu’ils ont utilisé de manière appropriée, de nettoyer leur table, usage respectueuse du lavabo et des toilettes de l’atelier et de ranger leur espace de travail à chaque fin de cours. Pour les cours de dessin, les élèves doivent particulièrement : laisser leur table propre, ranger correctement leurs outils et crayons, ranger correctement leur support de travail. Pour les cours de peinture, les élèves doivent particulièrement : laisser leur table propre, nettoyer correctement leurs pots et leurs pinceaux (surtout dans le cas de la peinture à l’huile), ranger leurs outils.
Tenue et Hygiène
Les élèves sont invités à être ponctuels pour leur cours. Les élèves sont également invités à respecter l’environnement des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING (voisinage, etc.). Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions pourra se voir exclue sans pouvoir prétendre à un remboursement. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont un lieu de création et de travail constant. L’élève est invité à venir avec des vêtements qu’il est susceptible de tâcher ou d’abîmer. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne pourront pas être tenus responsables des dégradations des vêtements dans les locaux dues aux activités artistiques. L’accès aux activités développées par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes de maladie contagieuse grave ou se présentant dans un état laissant présagé l’absorption de produits toxiques (alcool, drogue, etc …)
Animaux
Aucun animal n’est accepté pendant les cours même tenu en laisse. Un animal tenu en laisse et non susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui est toléré à la fin ou au début des cours par une personne venant accompagner un élève. Si l’animal fait des dégâts dans les locaux, le ou la propriétaire sera tenu.e de réparer les dégâts ou de dédommager financièrement.
ARTICLE 11
Téléphone Portable et Vélos
Afin de préserver l’ambiance concentrée lors des cours, et le calme, il est demandé d’éteindre les téléphones portables. Pour les urgences, il est toléré de mettre le téléphone portable sur « silencieux » et de répondre ou d’appeler dans la « salle du matériel ».
Les vélos et trottinettes ne sont pas acceptés au sein de l’atelier, ni dans les couloirs, ni dans l’immeuble à cause du passage des voisins de l’atelier et de leur invité.e ou coursier. En cas d’accident, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne pourront être tenus responsables.
Pour rappel, les Elèves/Stagiaires ou leur représentant légal doivent bénéficier d’une assurance en responsabilité civile au moment de l’inscription. A Défaut, l’inscription oblige à la souscription de ladite assurance. (Voir les conditions générales de vente des prestations de services artistiques sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING)
ARTICLE 12
La sécurité
Il est interdit d’apporter des objets dangereux.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Il est interdit de consommer de l’alcool dans les locaux sans expresse désignation d’une célébration en groupe. La consommation de drogues et de cigarettes (même électroniques) est interdite au sein de l’Atelier.
ARTICLE 13
Les responsabilités
En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les Elèves ou les parents des Elèves mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont par une police d’assurance responsabilité civile mais décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif au non-respect du règlement ou des consignes. En aucun cas, l’assurance des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne pourra être sollicitée.
Plus de détails sont fournis dans les conditions générales de vente des prestations de services artistiques des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
ARTICLE 14
Motifs de renvoi
Tout élève et toute personne enfreignant le règlement intérieur de manière grave sera exclu de manière irrévocable de façon temporaire ou définitive conformément aux conditions générales de vente des prestations de services artistiques des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
L’enseignant a pour rôle de veiller au respect du règlement intérieur, des règles de civilité communes à tout groupe conformément à la charte éthique eco-citoyenne des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Les Elèves doivent respecter les locaux, les œuvres exposées, les matériels et les mobiliers, sous peine de renvoi définitif sans remboursement.
Tout vol ou tentative de vol, toute détérioration ou tentative de détérioration des systèmes d’alarme, toute détérioration des locaux, des matériels et des mobiliers, tout acte de nature à perturber le fonctionnement des expositions, cours, ateliers, conférences et stages, toute menace ou agression à l’égard du personnel ou d’usagers pourront faire l’objet d’un signalement à la police et donner lieu à dépôt de plainte. Le renvoi sera aussi immédiat et définitif sans remboursement.
En outre, toute détérioration par un usager engage sa responsabilité et pourra donner lieu à une réclamation indemnitaire.